Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16/06/2025
1. Présentation du site et de l’entreprise
Le site www.donawebart.fr est édité par Donnah MBAZOGHE-ATEME, entrepreneur individuel (EI) immatriculée en France, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales.
Le Site propose :
- Des informations et contenus gratuits (articles, vidéos, conseils, etc.).
- La présentation des offres de services et prestations sur-mesure.
- La vente de produits numériques, templates, formations, services à distance.
- L’accès à un espace membre réservé aux clients.
2. Acceptation des CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU, ainsi que des CGV, Mentions Légales et Politique de Confidentialité en vigueur.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Modification des CGU
Donnah MBAZOGHE-ATEME EI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date d’utilisation du site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
4. Conditions d’accès
4.1 Accès général
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
4.2 Accès aux services payants ou réservés
Certains services ou espaces peuvent nécessiter :
- Une inscription à la newsletter ou liste d’attente ;
- La création d’un compte personnel (espace membre, programme de formation, abonnement) ;
- Le paiement d’un produit ou service digital (templates, ebooks, formations en ligne, abonnements…).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à mettre à jour ses informations et à ne pas partager ses accès personnels.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou en cas d’utilisation frauduleuse.
5. Utilisation appropriée du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Respecter les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et les règles éthiques ;
- Ne pas détourner les services à des fins commerciales non autorisées (ex : revente de templates, diffusion illégale de formations) ;
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (piratage, tentative d’intrusion, SPAM…).
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension ou suppression de l’accès, sans préjudice de poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant sans limitation :
- Templates de site web
- Contenus téléchargeables
- Formations, vidéos, supports pédagogiques
- Graphismes, logos, textes, photos, charte graphique
…sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Donnah MBAZOGHE-ATEME, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, vente, modification, adaptation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
L’achat d’un produit digital ou d’un abonnement confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’usage défini dans les CGV.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits.
8. Limitation de responsabilité
Donnah MBAZOGHE-ATEME EI ne saurait être tenue responsable :
- En cas de dysfonctionnements, erreurs, pertes de données ou indisponibilité temporaire du site.
- Des conséquences de l’utilisation du site ou de ses services.
- Des contenus ou sites tiers accessibles via des liens externes.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
9. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Donnah MBAZOGHE-ATEME EI décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
10. Durée et résiliation
Les CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site.
Donnah MBAZOGHE-ATEME EI se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de dommages et intérêts.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Donnah MBAZOGHE-ATEME EI, conformément aux CGV.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux CGU, vous pouvez contacter Donnah MBAZOGHE-ATEME EI via le formulaire de contact du site ou par mail à contact@donawebart.fr.
